Edito  Avis de marchés  Guides de l'acheteur  Cahiers spéciaux des charges  Bibliothèque en ligne  Jurisprudence  Législation  Sites web  La lettre des marchés publics   Le dernier numéro: 1. Délai de standstill – Modifications apportées par la Loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II) 2. Institutions universitaires de droit privé – Différence selon que le marché est soumis ou non à la publicité européenne 3. Exception In House – CJCE – Arrêt Coditel du 13 novembre 2008 4. Offres irrégulières ou prix inacceptables – Procédure négociée sans publicité – Soumissionnaires à consulter  Inscription & abonnement  Contact		Bibliothèque en ligne (127)   Choix d'une catégorie: --- Dernières mise à jour --- Accord-AMP Accord-cadre Adjudication Appel d´offres Architecture Banque européenne d´investissements Chantiers temporaires ou mobiles Clauses environnementales Clauses sociales Communes et provinces Concours de projets Dématérialisation Dialogue compétitif Droits spéciaux ou exclusifs Exécution des marchés Généralités Marchés ´in house´ Marchés de défense Marchés de fournitures Marchés de services Marchés de travaux Marchés des communautés européennes Marchés militaires Marchés publics en France Motivation et information Normes techniques Nouvelles directives Partenariat Public Privé - Concessions Payements et intérêt de retard Pouvoirs adjudicateurs Recours Services d´intérêt général Services financiers Services juridiques Seuils Télécommunications Tous Clauses environnementales   Ch. Dubois, Les préoccupations environnementales dans les marchés publics, 2004   Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur Marchés ´in house´   R. Scheepers (Vlaamse overheid, departement bestuurszaken – afdeling overheidsopdrachten), In House : Europese rechtspraak, juli 2008 Clauses environnementales   Comité des Régions (avis), Les marchés publics avant commercialisation : promouvoir l’innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe, 19 décembre 2008   Commission Staff Working Document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions : Public procurement for a better Environment, SEC(2008)2126, 16 July 2008   OCDE, Marchés publics et environnement – Problèmes et solutions pratiques, 2000   OCDE, Performances environnementales dans les marchés publics – Vers des politiques cohérentes, 2003 Clauses sociales   International Labour Office, Labour clauses in public contracts – Integrating the social dimension into procurement policies and practices, 2008 Communes et provinces   Ph. Den Haene, Vade-mecum de la législation et des procédures en matière de marchés publics à l’usage de l’administration communale de Schaerbeek, août 2008 Généralités   OCDE, Corruption dans les marchés publics : Méthodes, acteurs et contremesures, 2007		Recherche (uniquement dans les titres)    Dans la rubrique en cours     Critère de recherche:  aucun  Utilitaires    Nouveautés    Recherche    Version imprimable    Envoyer cette page    Ajouter aux favoris    Publications    Formations
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