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Marchés publics: législation
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  Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Cahier général des charges et règles d´exécution
Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d´exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
  arrêté royal proprement dit
  cahier général des charges
Arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de service
  Arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de service
Agréation des entrepreneurs de travaux publics
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