Edito  Avis de marchés  Guides de l'acheteur  Cahiers spéciaux des charges  Bibliothèque en ligne  Jurisprudence  Législation  Sites web  La lettre des marchés publics   Le dernier numéro: 1. Délai de standstill – Modifications apportées par la Loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II) 2. Institutions universitaires de droit privé – Différence selon que le marché est soumis ou non à la publicité européenne 3. Exception In House – CJCE – Arrêt Coditel du 13 novembre 2008 4. Offres irrégulières ou prix inacceptables – Procédure négociée sans publicité – Soumissionnaires à consulter  Inscription & abonnement  Contact		Législation (101)   Choix d'une catégorie: --- Choisissez une catégorie dans la liste --- Marchés publics: législation Marchés publics: arrêtés royaux et ministériels Marchés publics: circulaires et avis Agréation des entrepreneurs de travaux publics Marchés publics: droit européen et international Sources générales en matière de législation (Moniteur belge, JOCE, etc.) Tous Marchés publics: législation Législation actuellement en vigueur Loi du 24 décembre 1993   Loi actuelle, avec historiques des changements Marchés publics: arrêtés royaux et ministériels   Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Cahier général des charges et règles d´exécution Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d´exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics   arrêté royal proprement dit   cahier général des charges Arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de service   Arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de service Agréation des entrepreneurs de travaux publics Arrêtés royaux et ministériels   Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d´application de la loi du 20 mars 1991 organisant l´agréation d´entrepreneurs de travaux		Recherche (uniquement dans les titres)    Dans la rubrique en cours     Critère de recherche:  aucun  Utilitaires    Nouveautés    Recherche    Version imprimable    Envoyer cette page    Ajouter aux favoris    Publications    Formations
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